CG
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales («CG») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la Fondation culture du bâti Suisse («Fondation») et ses clients dans leur version en vi-gueur au moment de la conclusion du contrat.
Toute commande passée (dans la boutique en ligne, par courriel ou par téléphone [commande]) vaut reconnaissance de la validité et du contenu des CG de la Fondation. Le contrat est conclu au moment de la confirmation par la Fondation (acceptation). Les contre-conditions dans les-quelles le client renvoie ses propres conditions (commerciales) ne sont pas acceptées.
La validité des autres dispositions ne serait pas affectée si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient se révéler ou devenir invalides ou inapplicables.
2. Conclusion du contrat
Toutes les commandes passées oralement, par écrit ou par voie électronique sont fermes. Si disponible, les commandes sont livrées au moins une fois par mois. Le client est informé le plus rapidement possible en cas de difficultés de livraison. Les commandes de produits provisoire-ment non disponibles peuvent être révoquées en tout temps. Ce droit de retrait est toutefois ex-clu si un titre a déjà été facturé, respectivement envoyé. Aucune prétention ne peut être déduite des retards de livraison.
3. Conditions de paiement et de livraison
Les prix, sauf indication contraire, s’entendent en francs suisses (CHF). La facture est hors TVA, la Fondation n’étant pas soumise à la TVA
La livraison est effectuée en Suisse ainsi qu’en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche et dans la principauté du Liechtenstein.
Les frais d'expédition pour une commande en Suisse s'élèvent généralement à:
• CHF 8.00 pour 1-5 publications
Pour les livraisons en Europe, les frais d’expéditions sont calculés comme suit:
• CHF 14.00 pour 1-3 publications
Les éventuelles taxes et frais de douane supplémentaires sont à la charge du client qui passe la commande.
Le paiement de la commande s’effectue par Twint ou par carte de crédit (Mastercard et VISA).
4. Limitation de la responsabilité
La responsabilité de la Fondation est exclue, dans la mesure autorisée par la loi, pour tous types de dommages. En particulier, la Fondation n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs à un défaut.
5. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement des affaires sont traitées de manière con-fidentielles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et ne sont pas transmises ou vendues à des tiers.
6. Droit d’auteur
Toute utilisation d'illustrations et de textes provenant des publications de la Fondation et du site web est interdite et punissable sans l’accord écrit de la Fondation. Cela vaut en particulier pour la reproduction, (électronique et physique), la traduction, le microfilmage ainsi que l’enregistrement et le traitement dans des systèmes électroniques.
7. Dispositions finales
Le for exclusif est Berne (Suisse). Les dispositions du droit suisse sont applicables, même si la commande a été passée depuis l'étranger ou livrée à l'étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
La Fondation met également ces CG à disposition en allemand et en italien. Seule la version allemande fait foi.
Berne, juillet 2024
